Démarches Administratives

Les démarches administratives que vous pouvez effectuer en Mairie :
 

Identité :

- Carte d'identité : 1ère demande et renouvellement
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

- Passeport : pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la mairie de Remoulins équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

- Permis de conduire : demande de duplicata, modification (dégradation, état civil), validation de certificat ou diplôme professionnels, levé de restriction (catégorie D uniquement)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
Attention ! En ce qui concerne les échanges de permis étranger vous devez déposer votre dossier sur RDV à la Préfecture uniquement

 

État Civil :

- Extrait d'acte de naissance :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

- Extrait d'acte de Mariage :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

- Extrait d'acte de Décès :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

- Mariage :
Contacter la mairie pour fixer une date et ouvrir un dossier mariage
Liste des pièces à fournir :
- justificatif de domicile pour chaque futur époux
- renseignement relatifs aux époux (formulaires à retirer en mairie)
- pièce d'identité
- acte de naissance
- Liste des témoins – 2 témoins minimum 4 maxi (pièces d'identité, adresses, professions)
- Certificat du notaire si contrat de mariage
- si DIVORCÉ Copie de l'acte de mariage comportant la mention de divorce
- si VEUFS si vous êtes veuf ou veuve, faire une copie de l'acte de décès de votre ancien conjoint

- Certificat de vie commune ou de concubinage : si vous vivez en union libre 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

- Baptême Civil (dossier) :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

- Reconnaissance :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

- Duplicata Livret de Famille :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

 

Certificats :

- Carte grise : nouvelle immatriculation, demande de duplicata suite à perte ou vol, changement d'adresse, véhicule importé, véhicule de collection, immatriculation suite à une succession.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

- Légalisation et copie de documents administratif :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365

 

Urbanisme :

- Certificats d'urbanisme : document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

- Déclaration préalable : permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

- Permis de construire : document exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

Divers :

- Inscription sur les listes électorales :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

- Recensement militaire (ou recensement citoyen) : Dès 16 ans vous devez vous présenter en Mairie muni de votre pièce d'identité et du livret de famille afin que l'on puisse vous établir une attestation de recensement (Document indispensable pour s'inscrire à tout examen)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

- Déclaration de chiens dangereux : 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

 

Tous les formulaires ainsi que les listes des pièces à fournir sont à retirer en Mairie ou sur le site service-public.fr (cf liens ci-dessus). Il vous faudra également déposer les dossiers complets à l'accueil de la Mairie qui transmettra aux services préfectoraux concernés.
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