Urbanisme

Vous vendez ou achetez... Vous voulez construire une villa neuve, un immeuble ou agrandir votre maison... Vous souhaitez changer votre garage en pièce habitable, intégrer une fenêtre de toit ou encore repeindre votre façade...

Votre mairie vous renseigne sur vos droits et obligations et vous aide dans vos démarches administratives.

Les notaires et agents immobiliers ont obligation de vous renseigner sur les règlementations et servitudes applicables au bien vendu ou acheté : PLU, alignement, risques naturels, insalubrité... Nous sommes également à votre disposition pour vous délivrer un certificat d'urbanisme simple ou motivé.

Vous construisez, agrandissez, démolissez. Une autorisation d'urbanisme est le plus souvent obligatoire et un permis de construire est nécessaire pour

  • toute construction dont la surface est supérieure ou égale à 20 m² de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.), 
  • tout changement de destination qui modifie les structures porteuses du bâtiment ou sa façade.

Les démarches administratives que vous pouvez effectuer en Mairie :

PPRI – Protection contre les inondations :

Le PPRi de Saint-Hilaire-d'Ozilhan a été approuvé le 16 septembre 2016 par arrêté préfectoral (Pdf)

Règlement du PPRI de Saint Hilaire d’Ozilhan (Pdf)

Arrêté municipal du 16/09/2016 (Pdf)

Lien officiel

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