CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 25 Novembre 2008 à 18h 30
Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de Mlle Marion LUSA qui a donné procuration à Mr Hervé LUSA.
Secrétaire de séance : Madame MALLET Pascale
A l'ouverture de la séance Madame le Maire demande aux membres présents de rajouter quatre points à l'ordre du jour. Il s'agit des points suivants :
* illumination du village pour les fêtes de fin d'année
* demande de subvention pour la restauration du monument aux morts
* demande de subvention enfouissement des réseaux Eclairage Public rues vieille église, ancien village, et du presbytère
* demande de subvention enfouissement des réseaux Telecom rues vieille église, ancien village, et du presbytère
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de rajouter ces quatre points à l'ordre du jour de la présente séance.
1 – Illumination du village pour les fêtes de fin d'année
Madame MALLET présente les divers devis reçus à ce sujet :
· JCM Illumination 1 734.38 € TTC
· MK Illumination 2 380.54 € TTC
· RODE Illumination 2 315.58 € TTC
Après discussion et considérant que le matériel doit être livré avant le Telethon, le conseil municipal choisit à l'unanimité la proposition de la société MK Illumination pour un montant de 2 380.54 € TTC et précise que cette dépense sera imputée sur le budget 2009.
2 – Madame le Maire explique aux membres présents que le Ministère de la Défense attribue des subventions pour les travaux de restauration du monument aux morts à savoir 20 % du coût H.T des travaux. D'après le devis retenu, le montant des travaux s'élève à 2 010.28 € et pourrait donc recevoir une subvention d'un montant de 402,06 €. Le Conseil Municipal, après discussion, sollicite l'aide du Ministère de la Défense pour les travaux de restauration du monument aux morts de la commune, précise que le financement sera le suivant :
Subvention Ministère Défense 402.06 €
Autofinancement commune 1608.22 €
3 – Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé de réaliser l'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur le secteur des rues de la vieille église, de l'ancien village et du presbytère pour un montant de 17 301.00 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d'approuver le projet, de solliciter l'aide financière du SMDE du Gard pour réaliser les travaux, de lancer la consultation dès la mise en place des crédits, d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
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5 – Choix du délégataire service assainissement : Madame le Maire rappelle que 3 sociétés (SAUR, SCAM et SDEI) ont participé à la procédure de délégation du service public d'assainissent de la commune. La société SDEI a proposé des tarifs trop élevés par rapport aux autres sociétés. Après les diverses négociations il en ressort les résultats suivants :
Abonnement Part variable
* SAUR 13.50 € / semestre 0.24 € / m³
27.00 € / an
* SCAM 12.50 € / semestre 0.29 € / m³
25 € / an
Prix d'un branchement SAUR : 1 080.62 € H.T
SCAM : 900.00 € H.T
Délais d'intervention SAUR : 48 heures
SCAM : 24 heures
Après présentation de ces résultats Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder au vote : 9 voix pour choisir la SCAM et 4 voix pour choisir la SAUR.
6 – Subventions versées aux associations :
Mr SABLIER fait le compte rendu de l'examen du dossier de subventions versées par la commune aux associations du village. L'association "Ici Pause" ne souhaite pas bénéficier de la somme qui lui est attribuée et la Coopérative scolaire n'a pas fonctionné cette année. Il est donc proposé d'attribuer ces sommes aux 2 nouvelles associations créées cette année, à savoir "Impass le Groupe" et "Trait d'Union". Après discussion le Conseil Municipal, 7 voix contre et 6 voix pour, ne souhaite pas transférer ces subventions aux 2 associations nouvellement constituées.
Considérant qu'une des conditions d'attribution des subventions communales aux associations doit être l'intérêt local, le conseil municipal, examine le détail prévu à l'article 6574 du budget 2008 et décide à l'unanimité de verser la subvention 2008 aux associations suivantes : APE, St Hilairoise, Club 3° âge, Association sportive, La Clastre, société de chasse la Vaquetto, Vivre à St Hilaire, Réflexion sur aménagement sécurité du village. Le conseil municipal, 9 voix pour et 4 contre, décide de ne pas verser la subvention 2008 à l'association ACA.
L'ordre du jour épuisé,
La séance est levée à 19 H 50
