Conseil_20_janv

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 20 janvier 2009 à 18h 30

Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de Mr BORRAS Hélios, excusé ; et de Mlle Marion LUSA qui a donné procuration à Mr Hervé LUSA.

Secrétaire de séance : Madame Pascale MALLET

A l'ouverture de la séance Madame le Maire demande aux membres présents de rajouter un point à l'ordre du jour, il s'agit :

* Cession parcelles du lotissement les Micocouliers 3 du CCAS à la commune, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de rajouter ce point à l'ordre du jour de la présente séance.

1 - Madame le Maire explique à l'assemblée que lors de la réalisation du lotissement communal les Micocouliers 3 la parcelle initialement cadastrée section ZE n° 173 (1 ha 16 a 20 ca) appartenant au CCAS a été morcelée en plusieurs parcelles correspondant aux différents lots de ce lotissement. Le détail du morcellement enregistré au service des impôts fonciers est le suivant : ZE n° 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699 et 700. Ces nouvelles parcelles sont toujours la propriété du CCAS. Afin de pouvoir procéder à la vente des lots, il est donc nécessaire de procéder à une cession de parcelles du CCAS à la commune de St Hilaire. Il est précisé que cette cession s'effectuera à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la cession des parcelles cadastrées section ZE n° 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699 et 700 du CCAS à la commune de St Hilaire, précise qu'il s'agit d'une cession à titre gratuit, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier.

2 – Demande de Mr LACROIX pour louer une parcelle communale : après renseignements il est possible de conclure un bail de location d'une durée d'un an renouvelable. L'intéressé ne connaissant pas encore la date de début de son activité; le conseil municipal précise que la délibération relative à cette location est reportée à l'ordre du jour d'une prochaine séance, quand tous les éléments seront connus.

3 - Madame le Maire expose à l'assemblée que la commune fait l'objet d'un recensement de la population en janvier et février 2009. La commune doit fixer la rémunération des agents recenseurs. Elle propose de fixer cette rémunération comme suit :

- bulletin individuel n° 3 1.10 € l'imprimé

- feuilles de logement n° 1 0.80 € l'imprimé

- dossiers d'immeubles collectifs 0.80 € l'imprimé

- bordereau de district 11 € l'imprimé

- séance de formation 33 € la séance

Le conseil municipal, après réflexion, et à l'unanimité décide de fixer la rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population de 2009 comme indiqué ci-dessus.

4 – Projet DGE 2009 : Madame le Maire explique à l'assemblée que la commune a la possibilité de présenter un projet concernant la DGE 2009 (Dotation Globale d'Equipement). Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité,- 2 –

- sollicite le concours de l'Etat dans le cadre de la DGE 2009 pour les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du centre village,

- précise que d'après l'avant-projet le montant de l'opération est estimé à 122.000 € HT,

- dresse le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de l'opération 122.000 € HT

Subvention Département sollicitée 24.400 €

Subvention Agence de l'eau sollicitée 36.600 €

Dotation Globale d'Equipement sollicitée 36.600 €

Autofinancement 24.400 €

- charge Madame le Maire de mener à bien ce dossier.

A cette occasion il est précisé que Mr PLANTIER (RCI) vient en Mairie le lundi 26 janvier à 15 h 30 pour monter le dossier.

5 – Questions diverses :

Madame LAFFON donne lecture de plusieurs courriers et informations :

· un mail adressé le 18 janvier pour demander un terrain dans le lotissement communal, ce courrier est transmis à Mr GAUTRIAUD pour suite à donner,

· accusé de réception du Conseil Général du dossier de demande de subvention pour les travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques rues de la V. Eglise, de l'ancien village et du Presbytère,

· demande de l'association « Impass » le group demandant une salle au foyer communal pour entreposer du matériel, une salle à l'étage est disponible il est donc décidé de leur prêter,

· courrier de Mme HUGUET, notaire, relatif au raccordement au réseau d'assainissement des parcelles cadastrées section ZC 565 et 567 appartenant à Mr BLISSON. Le conseil municipal précise que ces travaux seront prévus au budget 2009 et engagés au 2° semestre 2009,

· invitation à l'assemblée générale de l'association Vivre à St Hilaire le 23 janvier à 19 h,

· courrier de l'association Trait d'union informant qu'elle organisera un vide grenier le 26 avril Place Tony Convertini et demandant les autorisations nécessaires,

· vœux adressés par Mme WICKER Présidente de l'association de gym,

· demande de la Communauté de communes pour diffuser un article concernant l'organisation de veillées chez les particuliers, Mme BERNE est chargée d'assurer la diffusion cette information,

· demande de Mme NOBLET qui rencontre des difficultés pour obtenir une ligne téléphonique auprès de France Telecom,

· rencontre avec Mr COSTE propriétaire du bar concernant l'aménagement de la terrasse; après discussion la commission sécurité est chargée d'étudier ce dossier,

Monsieur BORRAS participe à la séance à partir de ce moment.

· Mr DEFOY informe que Mr BARRIER a fait la demande d'un numéro de voierie pour son habitation située impasse du Docteur Graille, le n° 3 lui est donc attribué,

· Demande de Mme GIRARDOT d'afficher les obsèques qui ont lieu sur la commune.

L'ordre du jour épuisé,

La séance est levée à 19 h 50

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