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CONSEIL MUNICIPAL

 

Compte rendu  de la séance du 12 Novembre 2008   à 18h 30

 

Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice.

Mlle LIONNET a donné procuration à Mme MALLET ; Mlle  LUSA a donné procuration à Mr LUSA

Secrétaire de séance : Monsieur DEFOY Serge

 

1- Madame le Maire présente le devis relatif  à la nouvelle version du logiciel des finances.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de la société NEMAUSIC pour un montant de 2 332,20 € TTC.

 

2- Madame le Maire présente le dossier d’avant projet de  réhabilitation du réseau d’assainissement du centre ville (dossier de demande de subvention) établi par Rhône Cévennes Ingénierie .

Le montant de la dépense est estimé à 145 912 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider et approuver le dossier de l’avant projet relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement du centre ville ;

- de solliciter les aides du Département et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

3- Madame le Maire rappelle la délibération du 7/11/2007 sollicitant l’aide du     Département et de l’Agence de l’Eau pour des travaux d’assainissement (Rue de l’Horloge, Chemin des Aires et Avenue Paul Blisson).

Montant des travaux 52 000 € HT.

Considérant que le dossier n’a pas reçu de réponse à ce jour, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de représenter cette demande.

 

4- Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le suivi d’affermage de l’exercice 2007 concernant le prix et la qualité du service assainissement.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver ce rapport.

 

5- Le choix du délégataire du service assainissement (affermage) sera délibéré dans un conseil exceptionnel fin novembre 2008.

De nouvelles propositions de tarifs ont été déposées en Mairie.

 

6- Approbation convention  de délégation des plans des  communes de la Communauté de Communes du Pont du Gard à l’Office de Tourisme du Pont du Gard.

Madame le maire présente la convention, le conseil municipal , à l’unanimité, approuve la convention de délégation des plans des communes citée ci-dessus.

 

7- Madame le maire présente les devis pour la restauration de deux registres paroissiaux . Le Montant s’élève à 1097,91 € HT.

Une subvention du Conseil Général peut être accordée à ces travaux (15% pour la restauration et 15% pour la reliure).

Après discussion, le conseil municipal, décide , 1 voix d’abstention et 12 voix pour, de retenir l’atelier C.LELIEVRE  pour effectuer les travaux de restauration sur deux registres paroissiaux pour un montant  de 1097,91 HT, et solliciter l’aide du département pour la réalisation de cette prestation.

 

8- Questions Diverses :

· Madame le Maire  informe que l’audience (dossier Commune/Mr Pin) est fixée le 7 novembre 2008 au Tribunal Administratif de Nîmes.

· Madame le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme LE NOHAIC concernant la cession d’une partie de l’impasse de la Mairie. Un rendez-vous leur sera donné ultérieurement .

 

L’ordre du jour épuisé,

La séance est levée à 20 heures.

 

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