CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 11 février 2009 à 18 h 30
Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de Mlle Marion LUSA qui a donné procuration à Mr Hervé LUSA et de Mlle Aurélie LIONNET qui a donné procuration à Mme Pascale MALLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-
A l'ouverture de la séance Madame le Maire demande aux membres présents de rajouter 3 points à l'ordre du jour, il s'agit :
* Demande d'aide financière travaux GC-
* Demande d'inscription au futur programme syndical Eclairage Public Vieux village,
* Demande d'inscription au futur programme syndical Dissimulation BT Poste vieux village,
le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de rajouter ces 3 points à l'ordre du jour de la présente séance.
1 -
Monsieur GAUTRIAUD explique à l'assemblée que contrairement à ce qu'il avait été prévu, les travaux de dissimulation des réseaux dans le vieux village n'ont pu être intégrés ni dans les travaux de la rue de l'horloge ni dans ceux de l'avenue Paul Blisson; il est donc nécessaire de créer un dossier à part et de délibérer à ce sujet.
Madame le Maire présente le projet de délibération relatif à la demande d'aide financière
travaux GC-
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet dont le montant s'élève à 4.400,00 € HT soit 5.262,40 € TTC; demande les aides financières de l'Etat, du Département ainsi que du SMDE; s'engage à inscrire sa participation financière dans son budget.
2 -
Madame le Maire présente le projet de délibération pour demande d'inscription au futur programme syndical, ce projet s'élève à 13.200,00 € HT soit 15.787,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet dont le montant s'élève à 13.200,00 € HT soit 15.787,20 € TTC; demande l'inscription du projet au programme syndical de travaux; s'engage à inscrire sa participation dans son budget; autorise le SMDE à demander les financements correspondants; versera sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération.
3 -
Madame le Maire présente le projet de délibération pour demande d'inscription au futur programme syndical, ce projet s'élève à 27.500,00 € HT soit 32.890,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet dont le montant s'élève à 27.500,00 € HT soit 32.890,00 € TTC; demande l'inscription du projet au programme syndical de travaux; s'engage à inscrire sa participation dans son budget; autorise le SMDE à demander les financements correspondants; versera sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération.
4 – Convention Centre Aéré de Remoulins :
Madame le Maire présente aux membres présents la convention "accueil de loisirs" relative à l'accueil des enfants de la commune au centre aéré de Remoulins les mercredis et pendant les vacances scolaires. Cette convention prévoit une participation financière de la commune de St Hilaire d'un montant de 20 € par journée et par enfant. D'après les dernières informations, cette participation serait ramenée à 10 € par journée et par enfant.
Le Conseil Municipal, considérant que la commune n'a pas encore reçu la convention mentionnant le nouveau montant de la participation communale et vu le peu de réponse en retour au questionnaire adressé aux familles, décide de reporter cette décision à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
5 – Convention Carte Jeunes EPCC du Pont du Gard :
Madame le Maire présente à l'assemblée la convention à passer entre la commune et l'EPCC du Pont du Gard; cette convention a pour objet la gratuité des accès au site et à ses équipements pour les jeunes de moins de 16 ans et prévoit une participation de la commune de 5 € par enfant et par an.
Le Conseil municipal, à 10 voix et 3 abstentions, décide de ne pas signer la convention avec l'EPCC du Pont du Gard.
6 – Cession GFA du Castellas à la commune :
Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par Maître CARRE concernant la cession gratuite d'une bande de terrain en bordure des parcelles du lotissement que le GFA a réalisé au chemin des claux, à savoir 12 m² pour le lot A et 24 m² pour le lot B. Le conseil municipal, à l'unanimité accepte la cession gratuite par le GFA du Castellas d'une bande de terrain de 36 m² en bordure du chemin des claux. Il est précisé que des renseignements seront demandés au Notaire pour savoir à la charge de qui seront les frais.
7 – Paiement dépenses d'investissement avant vote du budget :
Madame le Maire explique que selon l'article L 1612-
8 – Convention Fonds Solidarité Logement :
Madame le Maire présente la convention relative au plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées pour la période 2008 à 2012. Elle précise qu'une convention a déjà été signée de 2003 à 2007, et que la dépense annuelle est de l'ordre de 192.50 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette convention; autorise Madame le Maire à la signer et précise que la dépense sera imputée sur le budget CCAS.
9 – Questions diverses :
Madame LAFFON donne diverses informations :
· Courrier adressé par Mme OZENDA Liliane concernant l'ADSL, une réponse lui sera envoyée. A ce sujet il est précisé qu'une étude est en cours pour prévoir soit l'extension du poste Telecom existant soit la création d'un nouveau poste. La date des travaux de réalisation est encore à ce jour inconnue.
· Courrier de la Maison des Jeunes et de la Culture d'Uzès ayant un projet associatif
et collectif soutenu par le Pays, le Conseil Général, l'Etat, et l'Europe qui prévoit
la venue d'un formateur animateur diplômé dans les communes afin d'initier ou de
perfectionner les personnes à l'usage de l'informatique. Un rendez-
· Courrier du Ministère de l'Ecologie relatif à l'attribution d'une dotation pour les communes dotées d'un PLU et pouvant le fournir sous système d'information géographique. Messieurs BORRAS et LUSA sont chargés de ce dossier.
· Invitation d'ERDF pour participer aux prochaines réunions concernant le financement
des travaux d'extension, de renforcement et de raccordement. Le coupon-
· Une réflexion sur la capacité d'accueil à l'école primaire doit être menée compte tenu de l'agrandissement du village.
· Problème rencontré avec une famille pour le paiement de la garderie. Il est décidé de mettre en place à partir du retour des vacances de février un nouveau mode de fonctionnement : les personnes payant la garderie au mois devront régler la somme due avant le début du mois concerné (fin février pour la garderie de mars) un ticket précisant le nom de l'enfant et le mois payé sera remis aux parents. Ce ticket devra être ensuite donné par les parents à la personne responsable de la garderie (Mme MICHEL).
Il est décidé de ne pas faire payer la garderie au mois de juillet étant donné qu'il n'y a qu'un seul jour de classe.
· Recensement de la population : à ce jour un agent recenseur a fini sa collecte, l'autre pas encore.
Monsieur DEFOY donne les informations suivantes :
· La numérotation des habitations dans les nouvelles rues du village (différents lotissements) a été réalisée. Les administrés seront informés par courrier de leur nouvelle adresse. La commande de plaques de rues et de numéros à donner aux intéressés est actuellement à l'étude.
· Des plantations ont été faites à l'entrée du cimetière (13 lauriers roses en hommage aux morts pour la France) et au carrefour situé à côté.
· L'AFR étant en cours de dissolution, il est décidé de contacter les propriétaires fonciers dans le but de créer une commission extra municipale qui serait consultée dans le planning d'entretien des chemins et fossés.
· Cinéma itinérant : la salle de la Veille Eglise n'est pas appropriée à ce genre de manifestation. Il serait intéressant d'organiser une séance en plein air sachant que cela équivaut à 4 séances en intérieur (chaque commune a droit à 5 séances par an en tout).
Le Conseil décide donc d'organiser pour cette année une séance en extérieur dans la cour de l'école et une séance en intérieur.
L'ordre du jour épuisé,
La séance est levée à 20 h 40.
