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AVIS DE "PORTÉ A CONNAISSANCE"

Modification simplifiée n° 1 du PLU

 

 

Par délibération en date du 3 février 2010, le Conseil Municipal de St Hilaire d'Ozilhan a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU. Ce projet vise à la suppression de deux "emplacements réservés".

- Emplacement réservé N°3 :

Suppression totale de l’emplacement réservé N°3 sur les parcelles cadastrées ZE 227 et ZE 228 (petit stade, ancienne station d’épuration et 1 parcelle contiguë).

- Emplacement réservé N°6 :

Suppression de l’emplacement réservé N°6 sur les parcelles cadastrées ZE 679, et ZE 598 (entre la rue Théodore AUBANEL et l’emplacement réservé N°2 dit futur bassin de rétention de la Sabatière) ZE 699,  ZE 669 (allée Jean BRUNET).

 

Le projet de modification, l'exposé de ses motifs ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à sa disposition en Mairie de St Hilaire d'Ozilhan du 4 juin au 3 juillet 2010 aux jours et heures d'ouverture.

 

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